Politique de Confidentialité de Dentix Clinic
Dernière mise à jour : 12 juin 2025
Chez Dentix Clinic, nous attachons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons vos informations personnelles, conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (KVKK) de la République de Turquie et aux législations connexes.
En utilisant nos services ou en visitant notre clinique, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.
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Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Dentix Clinic
Yeşilyurt, Kennedy Cad. No:2, 34020 Bakırköy/İstanbul, Turquie
+905364518009
info@dentix-co.com
- Définitions Clés (selon la KVKK)
Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données Personnelles de Nature Particulière (Données Sensibles) : Données relatives à la race, l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances philosophiques, la religion, la secte ou d’autres croyances, l’apparence vestimentaire, l’adhésion à une association, une fondation ou un syndicat, la santé, la vie sexuelle, les condamnations pénales et les mesures de sécurité, ainsi que les données biométriques et génétiques. Les données de santé sont une catégorie de données sensibles.
Traitement des Données Personnelles : Toute opération effectuée sur des données personnelles, qu’elle soit entièrement ou partiellement automatisée, ou non automatisée à condition qu’elle fasse partie d’un système d’enregistrement de données, telle que la collecte, l’enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la réorganisation, la divulgation, le transfert, la prise de contrôle, la mise à disposition, la classification ou la prévention de l’utilisation.
Personne Concernée : La personne physique dont les données personnelles sont traitées. (C’est-à-dire vous, le patient).
Consentement Explicite : Le consentement donné librement, de manière spécifique et éclairée, après avoir été informé.
- Types de Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de nos activités et pour la fourniture de services dentaires, Dentix Clinic peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Informations d’Identification : Nom, prénom, numéro de passeport (pour les non-citoyens turcs), date et lieu de naissance, sexe, état civil, nationalité, copie de carte d’identité ou de passeport.
Coordonnées : Adresse postale, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresse e-mail.
Données de Santé : Antécédents médicaux et dentaires, informations sur les allergies, résultats d’examens (radiographies, scanners, etc.), diagnostics, plans de traitement, notes de consultation, informations sur les médicaments prescrits, rapports médicaux, images dentaires, données biométriques (empreintes dentaires).
Données Financières : Informations de facturation, détails de paiement (numéro de compte bancaire, IBAN), informations d’assurance.
Données de Communication : Enregistrements d’appels téléphoniques (si vous contactez notre centre d’appels), correspondances par e-mail ou via des formulaires en ligne.
Données Techniques et d’Utilisation (si vous utilisez notre site web) : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de la visite, données de localisation (si activées), informations collectées via des cookies et technologies similaires.
- Méthodes de Collecte des Données Personnelles
Vos données personnelles sont collectées par Dentix Clinic par divers moyens, notamment :
Directement auprès de vous : lors de la prise de rendez-vous (en personne, par téléphone, via notre site web), lors de votre enregistrement à la clinique, pendant les consultations et les traitements, via des formulaires papier ou électroniques.
Par des tiers : auprès d’autres professionnels de la santé (avec votre consentement), ou via des plateformes de réservation en ligne.
Automatiquement : via notre site web (cookies, journaux de serveur) ou nos systèmes de gestion de clinique.
- Finalités du Traitement des Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées par Dentix Clinic aux fins suivantes, conformément aux dispositions de la KVKK :
Fourniture de Services de Santé : Pour la planification, le diagnostic, le traitement et la gestion de vos soins dentaires, y compris les rendez-vous, les examens, les procédures et le suivi post-traitement.
Gestion Administrative et Financière : Pour la facturation des services, le traitement des paiements, la gestion des dossiers patients, la coordination avec les compagnies d’assurance.
Communication : Pour vous contacter concernant vos rendez-vous, les résultats d’examens, les rappels de traitement, les informations importantes relatives à votre santé dentaire ou pour répondre à vos questions et demandes.
Amélioration des Services : Pour analyser et améliorer la qualité de nos services, de nos processus cliniques et de l’expérience patient.
Respect des Obligations Légales : Pour se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables en Turquie, notamment celles relatives à la santé publique, à la tenue des dossiers médicaux, à la déclaration aux autorités compétentes et à la gestion des litiges.
Sécurité des Opérations : Pour assurer la sécurité de nos systèmes d’information, de nos locaux et la protection de nos patients et de notre personnel.
- Base Juridique du Traitement des Données
Le traitement de vos données personnelles par Dentix Clinic est fondé sur l’une des bases juridiques suivantes, conformément à l’article 5 et 6 de la KVKK :
Consentement Explicite : Pour le traitement de vos données de santé (données sensibles) et pour certaines activités de marketing ou de recherche, votre consentement explicite sera obtenu.
Obligation Légale : Le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Dentix Clinic est soumise (par exemple, les lois sur la santé, la fiscalité).
Nécessité Contractuelle : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, la fourniture de services dentaires).
Intérêt Légitime : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Dentix Clinic ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (par exemple, la sécurité des systèmes, l’amélioration des services).
Protection de la Santé Publique : Le traitement des données de santé est autorisé pour la protection de la santé publique, la médecine préventive, le diagnostic médical, les services de traitement et de soins, la planification et la gestion des services de santé et du financement.
- Partage et Transfert de Données Personnelles
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect des dispositions de la KVKK :
Professionnels de la Santé : Autres médecins, spécialistes, laboratoires d’analyses, centres d’imagerie, hôpitaux, pour la coordination de vos soins et l’obtention d’avis spécialisés, avec votre consentement.
Prestataires de Services Tiers : Sociétés informatiques, fournisseurs de logiciels de gestion de clinique, services de comptabilité, auditeurs, consultants juridiques, services de sécurité, qui agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger vos données.
Compagnies d’Assurance : Pour la gestion de vos remboursements ou la prise en charge de vos traitements, avec votre consentement ou si nécessaire pour l’exécution du contrat d’assurance.
Autorités Publiques et Judiciaires : Lorsque la loi l’exige ou en réponse à une demande légale valide (par exemple, ministères de la Santé, organismes de réglementation, tribunaux).
Vos données personnelles ne seront pas vendues, louées ou échangées à des fins commerciales.
- Sécurité des Données Personnelles
Dentix Clinic met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la destruction ou la perte accidentelle. Ces mesures incluent :
Mesures Techniques : Cryptage des données, pare-feu, systèmes de détection d’intrusion, contrôles d’accès basés sur les rôles, sauvegardes régulières, protection antivirus.
Mesures Organisationnelles : Politiques internes de confidentialité, formation du personnel à la protection des données, accords de confidentialité avec les employés et les sous-traitants, audits réguliers.
- Durée de Conservation des Données Personnelles
Vos données personnelles sont conservées par Dentix Clinic aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables (par exemple, les durées de conservation des dossiers médicaux imposées par la législation turque). Une fois que les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
- Vos Droits en tant que Personne Concernée (Article 11 de la KVKK)
Conformément à la KVKK, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’Accès : Obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non, et si elles le sont, d’accéder à ces données et d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires, la durée de conservation.
Droit de Rectification : Demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’Effacement (« Droit à l’Oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies.
Droit à la Limitation du Traitement : Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit d’Opposition : Vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf si Dentix Clinic démontre des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
Droit à la Portabilité des Données : Recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Dentix Clinic dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de Retirer le Consentement : Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.
Droit de Demander la Notification : Demander que les tiers auxquels vos données ont été transférées soient informés des rectifications, effacements ou limitations effectués.
Droit de Réclamation : Déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (KVKK) si vous estimez que vos droits ont été violés.
Droit à la Réparation : Demander la réparation du préjudice subi en raison d’un traitement illégal de vos données personnelles.
- Exercice de Vos Droits
Pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez soumettre votre demande par écrit à Dentix Clinic en utilisant l’une des méthodes suivantes :
Par e-mail : À [Adresse e-mail de la clinique], en utilisant une adresse e-mail enregistrée dans nos systèmes, et en joignant une copie de votre pièce d’identité.
En personne : En vous présentant à la clinique avec une pièce d’identité.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, conformément à la KVKK.
- Modifications de la Politique de Confidentialité
Dentix Clinic se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les exigences légales. Toute modification sera publiée sur notre site web et/ou affichée à la clinique, avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
- Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :
Dentix Clinic
Yeşilyurt, Kennedy Cad. No:2, 34020 Bakırköy/İstanbul, Turquie
+905364518009
info@dentix-co.com